Termes et Conditions
Bienvenue sur le site de l’ASSOCIATION IMAGES ET SONS (AIS). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants et d’être lié par ceux-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.
2. Description des services
AIS propose un développement audiovisuel et musical à travers des cours, des ateliers et des événements. Notre objectif est d’élargir l’accès aux arts et de soutenir la croissance de la communauté. Les détails de ces services, y compris les horaires, le contenu et les frais, sont disponibles sur notre site web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3. Conduite de l’utilisateur
Vous acceptez d’utiliser ce site web et nos services uniquement à des fins légales. Il vous est interdit de :
- Publier ou transmettre tout matériel illégal, nuisible, diffamatoire, abusif ou autrement répréhensible.
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de ce site web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre ce site web disponible.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de ce site web ou à tout autre système ou réseau connecté à ce site web.
4. Inscription et sécurité du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site web ou participer à nos programmes, vous pouvez être amené à vous inscrire et à créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la procédure d’inscription et de mettre à jour ces informations afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
5. Paiement et frais
La participation à certains de nos cours, ateliers et événements peut nécessiter le paiement de frais. Tous les frais sont indiqués sur notre site web et sont susceptibles d’être modifiés. Les paiements doivent être effectués conformément aux méthodes de paiement spécifiées sur notre site web. AIS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre votre participation à un programme si le paiement n’est pas reçu à temps.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d’AIS ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans notre consentement écrit préalable.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AIS ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de ce site web ou de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes incorporelles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Exclusion de garantie
Ce site web et nos services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». AIS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site web ou les informations, le contenu, les matériaux ou les produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AIS décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
9. Liens de tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AIS. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites web de tiers. En utilisant ce site web, vous déchargez expressément AIS de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.
10. Modifications des termes et conditions
AIS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces termes et conditions pour prendre connaissance des mises à jour.
11. Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : sahitamwavitam@gmail.com
Adresse : MAIRIE, 03470 MONETAY-SUR-LOIRE
Téléphone : +33703155475
13. Intégralité de l’accord
Les présents termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AIS concernant votre utilisation de ce site web et de nos services, et remplacent tout accord antérieur entre vous et AIS concernant votre utilisation de ce site web.
14. Divisibilité
Si une disposition quelconque des présents termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Renonciation
Aucune renonciation à un terme ou à une condition énoncée dans les présents termes et conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement d’AIS à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présents termes et conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.